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Employee and Retiree Claims Procedure/Procédure de réclamation des employés et des retraités
PLEASE TAKE NOTICE that on February 22, 2018, the Ontario Superior Court of Justice (Commercial List) issued an order (the “Employee and Retiree Claims Procedure Order”) in the Companies’ Creditors Arrangement Act proceedings of the Sears Canada Entities, commencing an employee and retiree claims process (the “Employee and Retiree Claims Process”) for the purpose of identifying and determining all Claims of Employees and Retirees against the Sears Canada Entities and their respective Directors and Officers (including former directors and officers).
VEUILLEZ PRENDRE AVIS que le 22 février 2018, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Rôle commercial) a émis une ordonnance (« Ordonnance de réclamation des Employés et Retraités ») dans le cadre des procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant les Entités Sears Canada, prévoyant le début d’un processus de réclamation des employés et retraités (« Processus de réclamation des Employés et Retraités ») afin d’identifier et de déterminer toutes les Réclamations des Employés et des Retraités contre les Entités Sears Canada et leurs Administrateurs et Dirigeants respectifs (y compris les anciens administrateurs et dirigeants).
Please see links below to information and other documents for Employees and Retirees / S'il vous plaît voir les liens ci-dessous à l'information et d'autres documents pour les employés et les retraités
Employees Please click the below link / Les employés cliquent sur le lien ci-dessous
Employee Claims Procedure Documents / Documents du processus de réclamation des employés.
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Retirees Please Click the below link / Retiree S'il vous plaît Cliquez ci-dessous le lien
Retiree Claims Procedure Documents / Documents sur le processus de réclamations des Retraités
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