http://CFCanada.fticonsulting.com
Home / Accueil
Status Updates / Mises à jour
Court Orders / Ordonnances de la Cour
Reports / Rapports
Motion Materials / Requêtes
Creditor's Meetings / Assemblées de créanciers
Other Documents & Notices / Autres documents et avis
FAQ's / Questions fréquentes
Sales Process / Processus de vente
Service List / Liste des parties intéressées et représentées
Press Releases / Communiqués de presse
Employee Claims Process/ Preuve de réclamation d’employé

Aveos - Status Updates / Mises à jour

November 22, 2013/22 novembre 2013

The Court terminated the CCAA proceedings. On that same date, Aveos Fleet Performance Inc. filed a voluntary assignment in bankruptcy with MNP Ltd., as trustee in bankruptcy, which was also appointed by the Court to act as receiver.
For further information concerning the bankruptcy or the receivership proceedings concerning Aveos Fleet Performance Inc., you may consult MNP Ltd.’s website at www.mpdedt.ca


La Cour a mis un terme aux procédures engagées en vertu de la LACC. À cette même date, Aveos Performance Aéronautique Inc. a déposé une cession volontaire de ses biens auprès de MNP Ltd., à titre de syndic de faillite et la Cour a nommé cette dernière afin d’agir également à titre de séquestre.
Pour de plus amples informations concernant la faillite et la nomination d’un séquestre à l’égard d’Aveos Performance Aéronautique Inc., vous pouvez consulter le site internet de MNP Ltée à l’adresse suivante www.mpdedt.ca


June 26, 2013 / 26 Juin 2013

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through November 22, 2013, unless otherwise ordered by the Court. Court Order granting the extension of the stay period.


La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance Initiale a été prorogée jusqu’au 22 novembre 2013, sous réserve de toute autre une nouvelle ordonnance de la Cour. Commandes afin de prolonger la période de suspension


Febuary 1, 2013 / 1 Février, 2013

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through June 28, 2013, unless otherwise ordered by the Court.

La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance Initiale a été prorogée jusqu’au 28 juin 2013, sous réserve de toute autre une nouvelle ordonnance de la Cour.


October 24, 2012 / 24 Octobre 2012

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through Februray 1, 2013, unless otherwise ordered by the Court. Court Order granting the extension of the stay period.


La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance Initiale a été prorogée jusqu’au 1 fevrier 2013, sous réserve de toute autre une nouvelle ordonnance de la Cour. Commandes afin de prolonger la période de suspension


July 19, 2012 / 19 juillet 2012

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through October 25, 2012, unless otherwise ordered by the Court. Amended and Restated Initial Order


La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance Initiale a été prorogée jusqu’au 25 octobre 2012, sous réserve de toute autre une nouvelle ordonnance de la Cour. Commandes afin de prolonger la période de suspension


Ordonnance prorogeant la période de sursis au 25 Octobre 2010.

May 30, 2012 / 30 mai 2012

The deadlines associated with the Divestiture Process have been amended. Please refer to the amended timeline under the Sales Process section of this website.

Les délais relatifs au Processus de vente ont été modifiés. Veuillez vous référer au calendrier révisé affiché sous la rubrique “Processus de vente” sur ce site.


May 4, 2012 / 4 mai 2012

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through July 20, 2012, unless otherwise ordered by the Court. Amended and Restated Initial Order

La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance initiale a été prorogée jusqu’au 20 juillet 2012, sous réserve à nouveau d’une nouvelle ordonnance de la Cour. Commandes afin de prolonger la période de suspension


May 1, 2012 / 1er mai 2012

In connection with the Divestiture Process, the Debtors have prepared a revised Schedule A detailing the grouping of assets for sale by location. (link to Order Approving the Divestiture Process Revised Schedule A)

Dans le cadre du processus de vente autorisé par la Cour, les Débitrices ont préparé une Annexe A révisée identifiant la location des différents lots d'actifs.


April 20, 2012/ 20 avril 2012

The Company received Court approval to begin the formal sale process (Order Approving the Divestiture Process). Parties wishing to obtain more information about the divestiture process, or a copy of the NDA, should email: divestiture@aveos.com>.

Aveos a reçu l'approbation du tribunal pour commencer le processus de vente formel (Order Approving the Divestiture Process). Les parties qui désirent obtenir plus d'informations concernant le processus de vente ou obtenir une copie de l'entente de confidentialité devrait envoyer une demande par courriel à l'adresse suivante: divestiture@aveos.com.


April 5, 2012

The stay of proceedings against the Applicants has been extended through May 4, 2012, unless otherwise ordered by the Court. Order to Extend the Stay Period.

Pre-filing wages owed have been approved for payment, up to $2,000 per individual. Order for Directions and Authorizations Pertaining to the Payment of Certain Sums to Employees. This amount is scheduled to be paid on April 20, 2012. Please refer to the Company’s website (www.aveos.com) for additional information.

The Company is formalizing a sale process which will be put before the Court for approval in the near-term.

La suspension des procédures à l’égard des Requérantes prévue à l’Ordonnance initiale a été prorogée jusqu’au 4 mai 2012, sous réserve à nouveau d’une nouvelle ordonnance de la Cour. Commandes afin de prolonger la période de suspension.

Le 5 avril 2012, la Cour a autorisé Aveos à payer jusqu’à concurrence de 2 000 $ par employé les salaires accumulés et impayés à la date de l’Ordonnance initiale, soit le 19 mars 2012. Aveos a l’intention d’effectuer ces paiements le 20 avril 2012. S'il vous plaît consulter le site Web d’Aveos (www.aveos.com) pour plus d'informations à ce sujet.

Aveos élabore présentement un processus de sollicitation et de vente d’actifs qui sera soumis prochainement à la Cour pour fins d’approbation.


March 19, 2012

On March 19, 2012, Aveos Fleet Performance Inc./ Aveos Performance Aéronatique Inc. And Aero Technical US. Inc. (collectively, “Aveos” or the “Applicants”) sought and obtained an Initial Order (the “Initial Order”) under the Companies’ Creditors Arrangement Act (the “CCAA”). Pursuant to the Initial Order, FTI Consulting Canada Inc. (“FTI” or the “Monitor”) has been appointed Monitor. The Initial Order also provides for a stay of proceedings against the Applicants, which stay expires April 5, 2012, unless otherwise ordered by the Court.

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que, le 19 mars 2012, Aveos Fleet Performance Inc./ Aveos Performance Aéronatique Inc. And Aero Technical US. Inc. (désignés collectivement “Aveos” ou les « requérantes ») ont demandé à la Cour supérieure de justice de Quebec et obtenu une ordonnance initiale (l’« ordonnance initiale ») en application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, c. C 36, dans sa version modifiée (la « LACC »). Aux termes de l’ordonnance initiale, FTI Consulting Canada Inc. a été nommée contrôleur aux termes de la LACC (le « contrôleur »). L’ordonnance initiale prévoit, entre autres conditions, une suspension des procédures jusqu’au 5 avril 2012.


Useful Links

Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada
Wage Earner Protection Program

Liens utiles

Bureau du surintendant des faillites du Canada
Programme de protection des salariés