Ordonnance d'approbation et de dévolution - 8 mai 2025
| 8 mai 2025 |
Ordonnance d'approbation et de dévolution, émise par Me Patrick Gosselin, registraire de la Cour supérieure du Québec, chambre commerciale, datée du 29 novembre 2024.
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Ordonnance d’approbation et de dévolution
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Nov 29, 2024 |
Ordonnance d’approbation et de dévolution, émise par Me Patrick Gosselin, registraire de la Cour supérieure du Québec, chambre commerciale, datée du 29 novembre 2024.
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Ordonnance de la Cour pour Bois BSL inc. et Investissement BDG BSL inc.
| Sep 16, 24 |
Ordonnance nommant un séquestre aux biens des débitrices intimées Bois BSL inc. et Investissement BDG BSL inc (Article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité)
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